Conditions Générales

CONDITIONS D'UTILISATION

----

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Simone Prince. Partout sur le site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Simone Prince. Simone Prince propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants («Conditions d'utilisation», «Conditions»), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentive attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs dépendants d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques ou de virus ou tout code de nature destructive.

Une violation ou une infraction à l'une quelconque des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de retour. Pour consulter notre Politique de retour, veuillez visiter notre page FAQ.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par le moniteur de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des grossistes ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni n'avons de contrôle ni d'apport.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun endossement. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de votre utilisation ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'avons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait ou serait utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas Simone Prince, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu à l'aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Simone Prince et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont effectives tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d'Amérique.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement à ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez visiter notre page de contact.